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Entreprises ferroviaires de transport international et de fret : renforcement du soutien federal
30 septembre 2021

Le 23 septembre, le Gouvernement fédéral a décidé de prolonger et de renforcer les mesures de soutien envers d’une part le transport international à grande vitesse de voyageurs et d’autre part le transport ferroviaire de marchandises, qui sont comme d’autres secteurs économiques fortement touchés par la pandémie.

Pour la période de juillet à décembre 2021, les mesures prises portent sur une réduction du coût de la redevance d’infrastructure et une annulation de certains frais pour un montant total de 14,35 millions d’euro. Ces moyens qui sont libérés par le Gouvernement fédéral seront utiles pour assurer la pérennité d’un secteur et pour encourager le redéploiement de notre économie vers une transition énergétique et climatique +durable.

En Belgique, la baisse de trafic de fret constatée, -19% en juillet 2021 par rapport à la moyenne des années précédentes, met sous pression les activités de plusieurs opérateurs. Or, il s’agit d’acteurs essentiels pour la mobilité de demain, notamment au regard de l’objectif gouvernemental de doubler le volume de marchandises transporté par rail d’ici 2030. 

Quant au transport international à grande vitesse de voyageurs, la baisse constatée sur le mois de juillet 2021 comparée à la moyenne des années précédentes est de -38%. Il est dès lors tout aussi important de soutenir les opérateurs concernés, tant pour notre économie et nos emplois, que pour développer un transport international +durable conformément à l’accord de gouvernement.

Concrètement, les mesures déjà prises en février et mars dernier sont prolongées et même renforcées pour un montant total de 14,35 millions d’euro, soit: 

  • Une diminution linéaire identique de 1,50€ train/km de la redevance pour le secteur des trains internationaux de voyageurs à grande vitesse et pour le trafic commercial de fret et ce, pour les circulations effectives opérées en Belgique à partir du 01/07/2021 jusqu’au 31/12/2021.
  • Une annulation des frais d’annulation et de réservation de sillons à partir du 01/07/2021 jusqu’au 31/12/2021.

La prolongation de ces mesures de soutien est prise en conformité avec le règlement européen 2021/1429 qui autorise les Etats membres à prolonger les aides d’Etat COVID pour les secteurs du transport ferroviaire jusqu’au 31 décembre 2021.

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