Wallonie : Mise en place d’un mécanisme de résilience (vague 20)

28 mai 2021

Le 27 mai 2021, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place un mécanisme de résilience en faveur de certaines entreprises encore impactées par la crise du Covid-19.

Il s’agit ici d’un mécanisme spécifique qui a pour objectif de soutenir davantage les secteurs les plus sévèrement touchés depuis le début de la crise.

Ce mécanisme s’adresse aux indépendants (à titre principal) et PME :

qui ont perdu globalement au minimum 60% de leur chiffre d’affaires sur la période s’étalant du 2^ème trimestre 2020 au 1^er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2^ème trimestre 2019 au 1^er trimestre 2020 inclus, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ;
qui sont actifs dans les secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger, à savoir dans les codes NACE-BEL suivants :

Code NACE-BEL	Description code NACE-BEL
47.810	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.820	Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47.890	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.990	Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
49.390	Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
55.100	Hôtels et hébergement similaire
55.201	Auberges pour jeunes
55.202	Centres et villages de vacances
55.203	Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
55.204	Chambres d’hôtes
55.209	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
55.300	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.900	Autres hébergements
56.101	Restauration à service complet
56.102	Restauration à service restreint
56.210	Services des traiteurs
56.301	Cafés et bars
56.302	Discothèques, dancings et similaires
56.309	Autres débits de boissons
59.140	Projection de films cinématographiques
79.110	Activités des agences de voyage
79.120	Activités des voyagistes
79.901	Services d’information touristique
79.909	Autres services de réservation
82.300	Organisation de salons professionnels et de congrès
85.510	Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
85.520	Enseignement culturel
90.021	Promotion et organisation de spectacles vivants
90.041	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90.042	Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
91.030	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.041	Gestion des jardins botaniques et zoologiques
92.000	Organisation de jeux de hasard et d’argent
93.110	Gestion d’installations sportives
93.121	Activités de clubs de football
93.122	Activités de clubs de tennis
93.123	Activités de clubs d’autres sports de ballon
93.124	Activités de clubs cyclistes
93.125	Activités de clubs de sports de combat
93.126	Activités de clubs de sports nautiques
93.127	Activités de clubs équestres
93.128	Activités de clubs d’athlétisme
93.129	Activités de clubs d’autres sports
93.130	Activités des centres de culture physique
93.199	Autres activités sportives n.c.a.
93.211	Activités foraines
93.212	Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
93.291	Exploitation de salles de billard et de snooker
93.292	Exploitation de domaines récréatifs
93.299	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96.021	Coiffure
96.022	Soins de beauté
96.040	Entretien corporel
96.091	Services de rencontres
96.092	Services de tatouage et de piercing
96.099	Autres services personnels

Montant de l’indemnité

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires de la période s’étalant du 1^er trimestre 2019 au 4^ème trimestre 2019, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

	PLAFOND (ETP)
PERTE	0	1-9	10-49	50 et +
Jusqu’à 75% du CA	30.000	60.000	120.000	240.000
Supérieure à 75% du CA	37.500	75.000	150.000	300.000