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Wallonie : mise en place d’un mécanisme B2B « cascade Reca » (vague 21)
28 mai 2021

Le 27 mai 2021, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place un mécanisme B2B appelé “cascade RECA” en faveur de certaines entreprises encore impactées par la crise du Covid-19.

Certains fournisseurs actifs en B2B dans le secteur RECA (« horeca », sans les hôtels) n’étaient pas éligibles à l’indemnité destinée au B2B annoncée en mars (vague 12). Il s’agit des fournisseurs indirects de l’horeca.

C’est pourquoi le Gouvernement wallon a décidé d’étendre cette mesure B2B aux indépendants (à titre principal) et PME :

  • ayant perdu 50% de leur CA sur le 2ème, 3ème ou 4ème trimestre 2020 ou sur le 1er trimestre 2021 (pris de manière non consolidée) par rapport au trimestre correspondant de l’année 2019, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ;
  • ne bénéficiant pas déjà de la vague 12 (B2B) ;
  • dont l’activité principale relève des codes NACE-BEL suivants :
Code NACE-BEL Description code NACE-BEL
10.110 Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l’exclusion de la viande de volaille
10.120 Transformation et conservation de la viande de volaille
10.130 Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille
10.200 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.311 Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.312 Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre
10.320 Préparation de jus de fruits et de légumes
10.391 Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés
10.392 Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés
10.393 Fabrication de légumes et de fruits surgelés
10.410 Fabrication d’huiles et de graisses
10.420 Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires
10.510 Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.520 Fabrication de glaces de consommation
10.610 Travail des grains
10.620 Fabrication de produits amylacés
10.711 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.712 Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
10.720 Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
10.730 Fabrication de pâtes alimentaires
10.810 Fabrication de sucre
10.820 Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.830 Transformation du thé et du café
10.840 Fabrication de condiments et d’assaisonnements
10.850 Fabrication de plats préparés
10.860 Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
10.890 Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
11.010 Production de boissons alcooliques distillées
11.020 Production de vin (de raisin)
11.030 Fabrication de cidre et de vins d’autres fruits
11.040 Production d’autres boissons fermentées non distillées
11.050 Fabrication de bière
11.060 Fabrication de malt
11.070 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
46.170 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46.211 Commerce de gros de céréales et de semences
46.214 Commerce de gros d’autres produits agricoles
46.231 Commerce de gros de bétail
46.232 Commerce de gros d’animaux vivants, sauf bétail
46.311 Commerce de gros de pommes de terre de consommation
46.319 Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
46.321 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier
46.322 Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
46.331 Commerce de gros de produits laitiers et d’œufs
46.332 Commerce de gros d’huiles et de matières grasses comestibles
46.341 Commerce de gros de vin et de spiritueux
46.349 Commerce de gros de boissons, assortiment général
46.360 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
46.370 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d’épices
46.381 Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
46.382 Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
46.389 Commerce de gros d’autres produits alimentaires n.c.a.
46.391 Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
46.392 Commerce de gros non spécialisé de denrée

 

Montant de l’indemnité 

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires 2019 pour chaque trimestre éligible, les plafonds sont déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

 

PLAFOND MAX (ETP)
PERTE 0 1-9 10-49 50 et +
Jusqu’à 75% du CA 5.000 10.000 20.000 40.000
Supérieure à 75% du CA 6.250 12.500 25.000 50.000

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