La plate-forme wallonne permettant de solliciter l’indemnité 16 à destination des secteurs (re)fermés ou toujours impactés est ouverte !.

Conditions d’accès 

1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise
   OU
2. POUR LES INDÉPENDANTS : une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire  et être redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
3. Etre actif dans un secteur défini comme éligible ;
4. Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 27 mars 2021 ;
5. S’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes durant l’année 2021.

Secteurs éligibles

Découvrez ici si votre secteur est éligible à cette indemnité.

Montant de l’indemnité

Le montant est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP).

Comment sont calculés les ETP? 

• Votre entreprise a été créée en 2019 ou avant ? 
  Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise.
• Votre entreprise a été créée en 2020 ? 
  Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

Quels sont les montants ? 

• Indemnité 16A : secteurs fermés dont la fermeture a été prolongée (les loisirs, le sport, les activités récréatives, culturelles…)0 ETP = 4.000 €
  Plus de 0 et moins de 5 ETP = 6.500 €
  Entre 5 et moins de 10 ETP = 9.500 €
  10 ETP ou plus = 12.000 €
• Indemnité 16B : secteurs réouverts qui ont dû à nouveau fermer (métiers de contact non médicaux, magasins non essentiels sur rdv…)0 ETP = 3.250 €
  Plus de 0 et moins de 5 ETP = 5.500 €
  Entre 5 et moins de 10 ETP = 7.500 €
  10 ETP ou plus = 9.750 €

Période d’introduction des demandes

Vous pouvez introduire votre demande depuis le 12 mai 2021 à 10h jusqu’au 11 juin à minuit inclus.

Le meilleur moment ? Au plus tôt quelques jours après l’ouverture de la plateforme, au plus tard quelques jours avant la fermeture de la plateforme.

3 conseils pour l’introduction de votre demande

• Avant de créer votre dossier, préparez-vous! 
  Rassemblez le matériel nécessaire à votre identification (eID ou Itsme) avant d’entamer votre dépôt de dossier.

• Prenez le temps pour déposer votre dossier.
  Les demandes sont traitées indépendamment de leurs jours et heures d’introduction. Vous précipiter risquerait de provoquer des erreurs d’encodage et de ralentir le traitement de votre dossier.

• Fournissez des réponses précises et complètes.
  Donner des informations claires et exhaustives facilitera et accélérera le suivi de votre demande: indiquez votre site web, votre page Facebook, décrivez avec détails votre activité…

J’introduis mon dossier