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Horeca : ouverture de la plate-forme wallonne relative à l’indemnité 14
10 mai 2021

La plate-forme wallonne permettant de solliciter l’indemnité 14 à destination de l’HORECA est désormais accessible.

Conditions d’accès 

  1. Exercer son activité dans l’un des secteurs repris sous les codes NACE suivants: 
              56.101 Restauration à service complet 
              56.102 Restauration à service restreint 
              56.210 Service des traiteurs 
              56.301 Cafés et bars 
              56.302 Discothèques, dancings et similaires 
              56.309 Autres débits de boissons 
  2. Exercer en tant que personne physique à titre principal ou complémentaire et être redevable de cotisations INASTI
    OU 
    Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise 
  3. Exercer son activité en Wallonie, avant le 05 mars 2021 
  4. S’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes durant l’année 2021 
     

Montant de l’indemnité

Le montant est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP). 

Comment sont calculés les ETP ? 

  • Votre entreprise a été créée en 2019 ou avant ? 
    Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise.  
  • Votre entreprise a été créée en 2020 ? 
    Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

 

Quels sont les montants ? 

  • 0 ETP = 4.000 €
  • Plus de 0 et moins de 5 ETP = 6.500 €
  • Entre 5 et moins de 10 ETP = 9.500 €
  • 10 ETP ou plus = 12.000 €

Période d’introduction des demandes 

Vous pouvez introduire votre demande du 7 mai 2021 à 10h au 6 juin à minuit inclus.

Le meilleur moment ? Au plus tôt quelques jours après l’ouverture de la plateforme, au plus tard quelques jours avant la fermeture de la plateforme.

3 conseils pour l’introduction de votre demande

– Avant de créer votre dossier, préparez-vous! 
Rassemblez le matériel nécessaire à votre identification (eID ou Itsme) avant d’entamer votre dépôt de dossier. 

Prenez le temps pour déposer votre dossier.
Les demandes sont traitées indépendamment de leurs jours et heures d’introduction. Vous précipiter risquerait de provoquer des erreurs d’encodage et de ralentir le traitement de votre dossier.

Fournissez des réponses précises et complètes.
Donner des informations claires et exhaustives facilitera et accélérera le suivi de votre demande : indiquez votre site web, votre page Facebook, décrivez avec détails votre activité… 

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