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Organisateurs d’événements : confirmation et prolongation des arrêtés ministériels de soutien
15 mars 2021

Le Conseil des ministres du 5 février 2021 a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme les arrêtés ministériels des 14 septembre et 15 décembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid−19 doivent être maintenues plus longtemps que prévu initialement et le secteur des événements continue à être particulièrement touché par les conséquences de la pandémie. Il n’a d’ailleurs pas encore été établi quand et dans quelles conditions les événements pourront avoir lieu à l’avenir. Pour ces raisons, les organisateurs d’événements devront continuer à faire face à de graves problèmes de liquidités. En application du Code de droit économique, les arrêtés ministériels des 14 septembre 2020 et 15 décembre 2020 doivent être confirmés par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres

L’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 aide les organisateurs d’événements à faire face aux conséquences économiques des mesures prises par le gouvernement et prévoit que l’organisateur d’un événement annulé puisse faire le choix, non de rembourser, mais de délivrer un bon à valoir dans les deux ans au détenteur du titre d’accès à l’événement. Vu le contexte inchangé, l’arrêté ministériel du 15 décembre 2020 a prolongé ces mesures jusqu’au 1er juillet 2021.

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