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Nouvelle aide pour les entreprises bruxelloises : demandez votre prime “Tetra” !
12 mars 2021

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce jeudi 11 mars, en première lecture, l’arrêté relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Cette aide, appelée prime « Tetra », est destinée aux secteurs économiques les plus touchés par la crise et s’élève à 111 millions d’euros.

Les secteurs soutenus par la présente prime sont stratégiques dès lors qu’ils participent largement au rayonnement et à l’image de la Région de Bruxelles-Capitale en tant que capitale internationale. Pour ces secteurs, les activités n’ont pas encore pu reprendre ou sont encore fortement impactées par les mesures de lutte contre la propagation du virus et sont de facto quasi à l’arrêt.

Après de nombreuses rencontres et discussions avec les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement a élargi le périmètre de la prime initialement prévue tant au niveau des secteurs concernés, en ajoutant les salles de sport, que du montant des primes. Ces derniers ont en effet été augmentés de 25% par rapport aux montants précédemment arrêtés et communiqués. Brupartners sera encore officiellement saisi des documents avant la validation de l’arrêté en seconde lecture par le Gouvernement bruxellois.

Concrètement, ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre le chiffre d’affaire du dernier trimestre de 2019 et celui du dernier trimestre de 2020. Les entreprises auront accès à la prime à partir d’une perte de CA de 40% entre ces deux périodes. Celles qui ont perdu plus de 60% de CA bénéficieront d’un montant majoré.

En introduisant ces critères, le Gouvernement opte pour une approche d’aides plus ciblées qui a pour objectif d’aider les entreprises et indépendants dont les besoins et difficultés sont mieux identifiés.

Selon le secteur concerné, identifié par les Codes Nace TVA, les montants des indemnités se situeront dans les fourchettes suivantes :

  • Pour le secteur ReCa, ses fournisseurs, le secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport : de 6.250 à 45.000 euros ;
  • Pour le secteur de l’hébergement touristique : de 6.250 à 62.500 euros ;
  • Pour les discothèques : de 75.000 à 125.000 euros.

Autre nouveauté : ces primes seront disponibles par unité d’établissement, avec un maximum de 5 établissements par entreprise.

La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités précises et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront rapidement communiquées.

Pour plus d’information sur les secteurs concernés (Codes NACE), sur les conditions d’octroi et les montants de la prime: 1819 ou www.1819.brussels

49 310

Transports urbains et suburbains de voyageurs

49 390

Autres transports terrestres de voyageurs

56 101

Restauration à service complet

56 102

Restauration à service restreint

56 210

Services traiteurs

56 301

Cafés et bars

59 130

Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

59 140

Projection de films cinématographiques

74 109

Autres activités spécialisées de design (conception de stands d’exposition)

74 201

Activités photographiques

74 209

Autres activités photographiques

77 292

Location et location-bail de téléviseurs et d’autres appareils audiovisuels

77 293

Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d’articles pour la cuisine, d’appareils électriques et électroménagers

77 294

Location de costumes, de textiles, de bijoux

77 296

Location et location-bail de fleurs et de plantes

77 392

Locations de tentes

79 110

Activités des agences de voyage

79 120

Activités des voyagistes

79 901

Services d’information touristique

79 909

Autres services de réservation

82 300

Organisation de salons professionnels et de congrès

90 011

Réalisation de spectacles par des artistes indépendants

90 012

réalisation de spectacles par des ensembles artistiques

90 021

Promotion et organisation de spectacles vivants

90 022

Conception et réalisation de décors

90 023

Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage

90 041

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

91 020

Gestion des musées

91 030

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91 041

Gestion des jardins botaniques et zoologiques

92 000

Organisation de jeux de hasard et d’argent

93 110

Gestion d’installations sportives

93 121

Activités de clubs de football

93 122

Activités de clubs de tennis

93 123

Activités de clubs d’autres sports de ballon

93 124

Activités de clubs cyclistes

93 125

Activités de clubs de sports de combat

93 126

Activités de clubs de sports nautiques

93 127

Activités de clubs équestres

93 128

Activités de clubs d’athlétisme

93 129

Activités de clubs d’autres sports

93 130

Activités des centres de culture physique

93.199.

Autres activités sportives n.c.a.

93 211

Activités foraines

93 212

Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes

93 291

Exploitation de salles de billard et de snooker

93 292

Exploitation de domaines récréatifs

93 299

Autres activités récréatives et de loisirs

96 011

Activités des blanchisseries industrielles

10110

Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l’exclusion de la viande de volaille

10120

Transformation et conservation de la viande de volaille

10130

Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille

10200

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10311

Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre

10312

Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre

10320

Préparation de jus de fruits et de légumes

10391

Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés

10392

Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés

10393

Fabrication de légumes et de fruits surgelés

10410

Fabrication d’huiles et de graisses

10420

Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires

10510

Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10520

Fabrication de glaces de consommation

10610

Travail des grains

10620

Fabrication de produits amylacés

10711

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

10712

Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche

10720

Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation

10730

Fabrication de pâtes alimentaires

10810

Fabrication de sucre

10820

Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

10830

Transformation du thé et du café

10840

Fabrication de condiments et d’assaisonnements

10850

Fabrication de plats préparés

10860

Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques

10890

Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.

11010

Production de boissons alcooliques distillées

11020

Production de vin (de raisin)

11030

Fabrication de cidre et de vins d’autres fruits

11040

Production d’autres boissons fermentées non distillées

11050

Fabrication de bière

11060

Fabrication de malt

11070

Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes

46170

Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

46211

Commerce de gros de céréales et de semences

46214

Commerce de gros d’autres produits agricoles

46231

Commerce de gros de bétail

46232

Commerce de gros d’animaux vivants, sauf bétail

46311

Commerce de gros de pommes de terre de consommation

46319

Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation

46321

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier

46322

Commerce de gros de viande de volaille et de gibier

46331

Commerce de gros de produits laitiers et d’oeufs

46332

Commerce de gros d’huiles et de matières grasses comestibles

46341

Commerce de gros de vin et de spiritueux

46349

Commerce de gros de boissons, assortiment général

46360

Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie

46370

Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d’épices

46381

Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

46382

Commerce de gros de produits à base de pommes de terre

46389

Commerce de gros d’autres produits alimentaires n.c.a.

46391

Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées

46392

Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac

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