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Wallonie : Nouvelles indemnités de 2.250 € à 6.750 € pour les entreprises et indépendants fermés depuis le 2 novembre
26 novembre 2020

Ce 26 novembre 2020, le gouvernement wallon a décidé d’accorder une indemnité aux indépendants et entreprises des secteurs « moins essentiels » comme le commerce de détail, les coiffeurs, les esthéticiennes, les agences de voyages, les cinémas ou les centres récréatifs qui sont fermés depuis le 2 novembre.

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer à ces secteurs une indemnité allant de 2.250 € à 6.750 €.

Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

Catégories (Equivalent Temps Plein)

0

1-4

5-9

10+

2.250 €

3.750 €

5.250 €

6.750 €

 

L’indemnité représente 75% du montant attribué aux indépendants/entreprises relevant de l’Horeca, dans la mesure où les commerces dits « moins essentiels » ont pu rester ouverts 15 jours de plus.

Environ 60.500 assujettis pourraient être éligibles à cette indemnité, pour laquelle le Gouvernement mobilise 202 millions €.

Cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire (mesure appelée « vague 4 »). En ce qui concerne cette indemnité « vague 4 », le Gouvernement a également décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple). 

Les secteurs concernés sont les suivants :

45 du code NACE-BEL « Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles » pour ce qui concerne les codes

  • 45.113 « Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers »
  • 45.193 à 194 « Commerce de détail d’autres véhicules automobiles », « Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes »
  • 45.206 « Lavage de véhicules automobiles »
  • 45.320 « Commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles »
  • 45.402 « Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires ».

47 du code NACE-BEL « commerce de détail à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles », à l’exception des codes suivants :

  • 47.111 à 47.115 « Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire »,
  • 47.200 « Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé »,
  • 47.300 « Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé »,
  • 47.511 « Commerce de détail de tissus d’habillement en magasin spécialisé »,
  • 47.513 « Commerce de détail de fils à tricoter et d’articles de mercerie en magasin spécialisé »,
  • 47.521 à 47.526 et 47.529 « Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé »
  • 47.610 « Commerce de détail de livres en magasin spécialisé »
  • 47.620 « Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé »
  • 47.730 à 47.760 « Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé », « Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé », « Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé », « Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines, d’engrais, d’animaux de compagnie et d’aliments pour ces animaux en magasin spécialisé »
  • 47.781 « Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants automobiles »,
  • 47.784 : « Commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasin spécialisé »,
  • 47.810 « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés »
  • 47.910 « Vente à distance ».

55 du code NACE-BEL « Hébergement » en ce qui concerne :

  • 55.202 « Centres et villages de vacances »
  • 55.300 « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ».

56 du code NACE-BEL « Restauration »

  • 56.210 « Services des traiteurs »
  • 56.302 « Discothèques, dancings et similaires »

59.140 du code NACE-BEL « Projection de films cinématographiques »

68.311 du code NACE-BEL « Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers »

74.201 du code NACE-BEL « Production photographique, sauf activités des photographes de presse »

79 du code NACE-BEL « Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes »

  • 79.110 « Activités des agences de voyage »
  • 79.120 « Activités des voyagistes »
  • 79.901 « Services d’information touristique »
  • 79.909 « Autres services de réservation »

82.300 du code NACE-BEL « Organisation de salons professionnels et de congrès ».

855 du code NACE-BEL « Autres activités d’enseignement » en ce qui concerne :

  • 85.510 « Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs »,
  • 85.520 « Enseignement culturel »,
  • 85.531 « Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs »,
  • 85.532 « Enseignement de la conduite d’aéronefs et de bateaux ».

90 du code NACE-BEL « Activités créatives, artistiques et de spectacle » :

  • 90.021 « Promotion et organisation de spectacles vivants »
  • 90.041 « Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires »
  • 90.042 « Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle »

91 « Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles », en ce qui concerne :

  • 91.030 « Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires »,
  • 91.041 « Gestion des jardins botaniques et zoologique ».

92 « Organisation de jeux de hasard et d’argent ».

93 « Activités sportives, récréatives et de loisirs », en ce qui concerne :

  • 93.211 « Activités foraines »
  • 93.291 « Exploitation de salles de billard et de snooker »,
  • 93.292 « Exploitation de domaines récréatifs »,
  • 93.299 « Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a ».

96 « Autres services personnels », en ce qui concerne :

  • 96.020 « Coiffure et soins de beauté »,
  • 96.040 « Entretien corporel »,
  • 96.092 « Services de tatouage et de piercing »,
  • 96.093 « Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires »,
  • 96.094 « Activités de dressage pour animaux de compagnie »,
  • 96.099 « Autres services personnels ».

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