La dispense de paiement pour les établissements HORECA et les commerces ambulants de la contribution annuelle à l’AFSCA (année 2020) sera publiée au Moniteur belge ce 13/11/2020. Auparavant, la mesure avait été validée par l’Europe, approuvée en commission Santé de la Chambre et en séance plénière. Cette dispense prendra effet immédiatement.

Concrètement, l’AFSCA entreprend maintenant les démarches nécessaires pour informer personnellement les bénéficiaires et pour créditer ou rembourser les entreprises qui ont déjà déclaré spontanément et payé cette contribution 2020.

Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement, en fonction de l’activité, de sa taille et du nombre de travailleurs.

L’exonération de cette contribution s’ajoute à d’autres mesures mises en place par l’AFSCA pour ce secteur :

• Take away : les entreprises du secteur HORECA qui disposent d’une autorisation de l’AFSCA peuvent momentanément proposer un service traiteur et livrer les repas au domicile des clients sans demander d’autorisation spécifique. Il leur est cependant demandé de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les files d’attente.
• Systèmes d’autocontrôle des entreprises : une prolongation de la date limite pour le renouvellement de la validation des systèmes d’autocontrôles des entreprises est accordée. Cette prolongation, qui va jusqu’au 31/03/2021, est valable pour tous les secteurs.
• Check-list adaptée : pour contrôles essentiels réalisés en cette période dans le secteur de la distribution (take away, magasins, etc.), une liste de contrôle adaptée est temporairement utilisée. Cela signifie que les collaborateurs de l’AFSCA se concentrent principalement sur les aspects de la sécurité alimentaire et que le contrôle des documents est limité. L’objectif de cette check-list light est de limiter autant que possible la durée du contrôle sur place.

Ces mesures sont détaillées sur le site Internet de l’AFSCA :

http://www.afsca.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp