Pendant la période du 13 mars 2020 au 31 août 2020, une interprétation souple de la notion de force majeure a été adoptée et toutes les situations de chômage temporaire dues au coronavirus peuvent être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure, même si elles résultent d’un manque de travail pour des raisons économiques et que, par exemple, il est encore possible de travailler quelques jours par semaine. La procédure pour l’introduction du chômage temporaire a également été grandement simplifiée, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

A partir du 1^er septembre 2020, les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise peuvent encore continuer à bénéficier de cette procédure simplifiée (notamment l’absence de communications envoyées à l’ONEM et la dispense de carte de contrôle C3.2A) jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les autres employeurs, les règles habituelles sont à nouveau d’application en cas de recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques (ouvriers et employés), avec néanmoins des mesures transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques.

Les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise sont :

• soit des employeurs qui peuvent prouver qu’ils appartiennent à un secteur qui est encore particulièrement touché par les mesures restrictives du Ministre de l’Intérieur ;
• soit des employeurs qui peuvent prouver au moins 20 % de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona ou de chômage temporaire pour raisons économiques au deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l’Office national de sécurité sociale

Les autres secteurs et employeurs doivent, à partir du 1^er septembre 2020, à nouveau appliquer les règles habituelles en matière de chômage temporaire.

Des conditions assouplies sont toutefois prévues en cas de recours au chômage temporaire pour causes économiques.

Pour davantage d’explications sur ces mesures transitoires et la différence avec les régimes habituels, voir la feuille info E2 « Chômage temporaire-COVID 19 mesures transitoires » ainsi que le FAQ CORONA(pdf).