Comme annoncé précédemment, le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 juin et jusqu’au 31 décembre 2020 à l’exclusion des livraisons de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d’autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.
Bien que le terme « services de restaurant » puisse suggérer le contraire, cette expression couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle est accompagnée d’un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les débits de boissons possibles (cafés, tavernes, etc.).
Pour les livraisons (ventes à emporter), les règles habituelles restent valables.
Vous faites partie d’un des assujettis TVA forfaitaires suivants ?
– Boulangers et Boulangers-pâtissiers
– Cafetiers
– Glaciers
– Exploitant de friterie
– Forains
– Bouchers et charcutiers
Retrouvez les modifications que cette mesure a apportées à votre réglementation TVA forfaitaire via le lien ci-dessous :
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