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La ville de Mons propose un plan de soutien à ses commerçants !
3 juin 2020

Le collège communal de la Ville de Mons a débloqué un budget de 8 millions d’euros pour venir en aide aux indépendants montois qui souffrent énormément de la crise sanitaire liée au covid-19 : 1.450 commerces du Grand Mons sont concernés !

  • Aide forfaitaire de 7.500 € défiscalisée pour les commerces du secteur HORECA (hôtels, restaurants, cafés) et pour les salles de sports indépendantes (pas les enseignes multinationales).
  • Aide forfaitaire de 5.000 € défiscalisée pour les commerces classiques indépendants ou franchisés (pas les enseignes internationales).

Il faut évidemment respecter certains critères : être actif sur le territoire de la Ville de Mons, être en ordre de cotisation à la fin février (avant la crise), garantir la poursuite de l’activité après juillet etc.

Une plate-forme est désormais accessible en ligne pour le dépôt des dossiers de candidature. Ces dossiers seront ensuite analysés par les services du développement économique et des finances de la Ville de Mons. A la mi-juillet, en fonction de l’analyse réalisée, les premiers versements pourront être réalisés, une fois que la modification budgétaire de la Ville aura été validée par la Région wallonne, comme le veut la loi.

En pratique

  • Introduction des dossiers : du mardi 2 juin au mardi 30 juin inclus
  • Liquidation des prime : dans le courant du mois de juillet
  • Pour introduire son dossier, le commerçant devra :
    • créer un login (avec une adresse mail et un mot de passe) ;
    • se munir de ses statuts, de son numéro d’entreprise et de son code NACE ;
    • remplir une fiche signalétique (renseignements de base vis-à-vis du commerçant et de l’entreprise) ;
    • prouver une activité avant le 12 mars 2020 (facture, commandes, fiches de compte, bilans annuels, preuves de paiement du loyer, etc.) ;

Conditions d’éligibilité pour les commerçants

  • Être une petite ou micro-entreprise telle que définit dans la réglementation;
  • Être indépendant ou franchisé (les enseignes ou groupes commerciaux ne sont pas éligibles) ;
  • Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles (voir liste codes NACE);
  • Pouvoir prouver une activité avant le 12 mars 2020;
  • Être en ordre de cotisations sociales;
  • Exercer son activité à Mons;
  • Encoder des renseignements (fiche signalétique) ;
  • Émettre une motivation de l’arrêt (ou de l’arrêt partiel) de l’activité ;
  • S’engager sur l’honneur à reprendre et à poursuivre son activité.

Contact

Ville de Mons – Service du Développement économique – dev.eco@ville.mons.be – 065/40.56.60/62/63/64/66 (accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30).

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