Coronavirus : toutes les mesures d’aides sociales en faveur des indépendants
17 mars 2020

Les indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus peuvent faire appel à une série de mesures d’aides relatives à leur statut social.

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Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus ?

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L’INASTI met tout en œuvre pour vous aider le plus rapidement possible. Impossible de le joindre tout de suite? N’hésitez pas à le rappeler un peu plus tard.

Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants à titre principale et les conjoints aidants qui sont touchés par les conséquences du coronavirus peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d’assurances sociales pour solliciter un report d’un an de paiement des cotisations sociales provisoires, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires du premier et deuxième trimestre de 2020.

Cette demande doit être introduite:
– Avant le 31/3/2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020 ;
– Avant le 15/6/2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :
– les nom et prénom et domicile de l’intéressé;
– le nom et le siège de son exploitation;
– le numéro d’entreprise.

Attention! Si la cotisation concernée n’est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

Plus d’infos?  Contactez votre caisse d’assurances sociales.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Plus d’infos?  Contactez votre caisse d’assurances sociales.

Dispense des cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations provisoires ou pour le supplément de cotisations dû, à la suite d’une régularisation du revenu professionnel.

Attention! Avez-vous introduit votre demande de cotisations en ligne ? Si oui, vous avez tout intérêt à le signaler à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.

Plus d’infos?

Droit passerelle

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui se voient à cause du coronavirus dans la nécessité d’interrompre ou de cesser leur activité indépendante peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit-passerelle (« événement ayant des impacts économiques »).

De telles situations sont examinées au cas par cas.

Par ailleurs, le ministre des indépendants et PME Denis Ducarme a déposé une proposition de loi afin de réduire le délai de perturbation d’activité permettant de bénéficier du droit de passerelle pour cause de force majeure: il va passer d’un mois civil à 7 jours. En outre, la proposition de loi prévoit également un assouplissement des conditions d’accès à ce revenu de remplacement pour les mois de mars et d’avril 2020.

L’indépendant dont l’activité est impactée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois de l’indemnité complète de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille), quelle que soit la durée de l’interruption. Cette mesure vise tout le secteur de l’horeca ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle. Il en va de même des gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes le week-end et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus

Plus d’infos : contactez votre caisse d’assurances sociales

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité.

Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d’incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

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