Actualités
Transport de marchandises par train : modification du Code de droit économique
Le Conseil des ministres du 26 janvier 2024 a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises...
Professionnels de la santé : accords avec les organismes assureurs
Le Conseil des ministres du 26 janvier 2024 a marqué son accord sur sept accords entre les professionnels de la santé et les organismes assureurs. Le Conseil des ministres a...
Artistes : adaptations de la réglementation des pensions
Le Conseil des ministres du 19 janvier 2024 a approuvé un avant-projet de loi visant à adapter la réglementation des pensions des travailleurs artistiques. Un accord sur la...
Experts en automobiles : modifications relatives à la profession
Le Conseil des ministres du 19 janvier 2024 a approuvé un avant-projet de loi modifiant la reconnaissance et la protection de la profession d’expert en automobiles et le...
Commerce : le nombre de faux billets a diminué en 2023
Le nombre de faux billets trouvés en circulation en Belgique (principalement par les banques et les transporteurs de fonds) a de nouveau diminué en 2023. La tendance à la baisse...
Employeurs : déposez votre plan de formation pour le 31 mars
Les employeurs qui emploient au moins 20 travailleurs disposent jusqu’au 31 mars 2024 pour finaliser un plan de formation à mettre en œuvre dans leur entreprise. En l’absence de...
Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales 2024
En tant que travailleur indépendant, vous payez chaque trimestre des cotisations auxquelles sont liés des droits en matière de sécurité sociale. La caisse d’assurances sociales à...
La licence combinée de Reprobel devient Izili
Vous êtes membre du SDI ? Bénéficiez du tarif promotionnel 2024 'Izili by Reprobel' Tout comme l’an dernier, notre partenaire Reprobel offre une réduction attractive sur le...
Vente et utilisation de biocides : des nouvelles règles
Le Conseil des ministres du 12 janvier 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de biocides. Le projet d’arrêté royal...
Entreprenariat : PME… lancez votre entreprise en ligne !
Près de sept internautes belges sur dix achètent en ligne à l’étranger. Les entreprises belges perdent ainsi des revenus et les Belges investissent dans des boutiques en ligne...
Secteur automobile : 80% des entreprises ne respectent pas la législation
L’an dernier, le SPF Economie a contrôlé 299 entreprises du secteur automobile. Ces contrôles se sont déroulés dans le cadre du contrôle annuel des ventes de véhicules d’occasion...
Justice : consultez votre jugement en ligne via Just-on-web
Les citoyens peuvent consulter leurs jugements prononcés par les juges de paix en ligne via Just-on-web. Un grand pas en avant puisque les juges de paix prononcent quelque...
Déplacements professionnels : indemnité kilométrique forfaitaire
Le montant de l'indemnité forfaitaire kilométrique pour les déplacements des fonctionnaires, qui sert de référence dans le secteur privé, a été fixé à 0,4246 EUR pour la période...
Intervention dans les factures d’énergie des entreprises wallonnes : la plate-forme ouvre ce jeudi !
Suite à l’augmentation des coûts de l’énergie, le gouvernement wallon a mobilisé fin 2022 une enveloppe de 175 millions € (pour deux trimestres) en vue de mettre en place des...
Contrôle budgétaire : satisfaction du SDI qui déplore toujours l’absence de mesures structurelles en faveur des entreprises
A l’analyse des mesures adoptées par le gouvernement dans le cadre du contrôle budgétaire de ce jeudi, la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI apprécie le fait que la...
Fourniture de gaz et d’électricité : une meilleure protection pour les indépendants et les PME
Bonne nouvelle ! Un « Code de conduite pour la protection des Indépendants et PME dans le marché de l’électricité et du gaz » a été conclu le 27 mars 2023 entre le gouvernement...
Indépendants en incapacité de travail : un trajet retour au travail
Depuis 2023, les indépendants en incapacité de travail peuvent également entamer un trajet retour au travail. L'indépendant et sa mutualité vérifieront ensuite les modalités de...
Accès à la profession : la Région bruxelloise simplifie ses règles
Le 22 mars 2023, le Gouvernement bruxellois, a approuvé 3 un avant-projet d’ordonnance simplifiant considérablement les règles en matière d’accès à la profession. Les principaux...
Accessibilité du commerce électronique et des services bancaires : bientôt de nouvelles règles
Le Conseil des ministres du vendredi 17 mars 2022 a donné son feu vert à un avant-projet de loi visant à améliorer l'accessibilité du commerce électronique et des services...
RH : le taux d’emploi atteint un nouveau record
Le taux d'emploi en Belgique a atteint 72,3% fin 2022. C’est inédit sur le marché du travail. Les données de Statbel transmises à Eurostat montrent que la hausse du taux...
Arnaques : trop vert pour être vrai ?
Le SPF Economie lance une campagne pour alerter les consommateurs et les entreprises sur l’utilisation trompeuse d’allégations environnementales. De plus en plus de consommateurs...
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