Actualités
Un litige avec le SPF Finances ? le Service de Médiation Fiscale peut vous aider !
Le Service de Conciliation fiscale vient de publier son 14ème rapport annuel. Ce service est situé au centre de Bruxelles et concilie dans des litiges avec les administrations...
Commerce : la Belgique interdit les e-cigarettes jetables
L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques a été publié au Moniteur belge le...
Enquête de conjoncture BNB : la confiance des chefs d’entreprise s’affaiblit
Après plusieurs mois de quasi-stabilisation, le baromètre de conjoncture de la Banque nationale de Belgique est retombé à un niveau proche de celui de février dernier. C’est dans...
Conjoncture : l’économie belge progresse de 0,2%
Selon l’estimation « flash » de la Banque nationale de Belgique, le produit intérieur brut (PIB) en volume, corrigé des variations saisonnières et des effets de calendrier, a...
RH : hautes températures au travail
Il arrive que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à...
B2B : les factures électroniques structurées obligatoires dès 2026
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures...
Mise à jour vos données UBO : attention au phishing !
Attention, une tentative de phishing circule actuellement dans laquelle on vous demande de mettre à jour vos données professionnelles et les informations de votre entreprise. Il...
Interdiction de fumer : extension aux lieux publics ouverts à partir du 31 décembre 2024
À partir du 31 décembre 2024, l'interdiction de fumer en Belgique sera étendue à divers lieux en plein air, tels que les parcs d'attractions, les zoos, les plaines de jeux, les...
Interdictions de gérer civiles : possibilité de consultation en ligne
Depuis le mois de juin 2024, les citoyens peuvent consulter en ligne les interdictions de gérer civiles sur la plateforme numérique de la Justice, Just-on-web via l’application...
Pratiques déloyales : les influenceurs n’indiquent pas clairement la publicité
La Commission européenne a organisé fin 2023 une opération « coup de balais » (sweep) à l’encontre des influenceurs publiant des messages publicitaires sur leurs médias sociaux....
Wallonie : un incitant pour les crèches d’entreprises
Afin de soutenir les milieux d'accueil en Wallonie, le Gouvernement Wallon a décidé d'octroyer une prime pour soutenir les entreprises wallonnes qui proposent un financement des...
Assurance invalidité des indépendants : modifications diverses
Le Conseil des ministres du 9 février 2024 a approuvé deux projets d’arrêté royal. Réforme du système de l’activité autorisée Le projet réformera le système des activités...
Professions libérales : modernisation de la profession d’avocat
Le Conseil des ministres du 9 février 2024 a approuvé un avant-projet de loi modernisant la profession d’avocat. Celui-ci vise à apporter un certain nombre de modifications du...
Travail saisonnier : bientôt une extension
Le Conseil des ministres du 9 février 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal ayant notamment pour objet d’étendre la possibilité de prester 100 demi-jours de travail à...
Enquête BNB – février 2024 : la confiance des chefs d’entreprise remonte
Le baromètre de conjoncture de la Banque nationale de Belgique est reparti à la hausse en février, annulant le recul enregistré en janvier. Tous les secteurs d’activité sont...
Flexi-jobs : adaptation du champ d’application
Le Conseil des ministres du 9 février 2024 a approuvé deux projet d’arrêté royal qui visent à adapter le champ d’application des flexi-jobs. Les régime des flexi-jobs sera étendu...
Conjoncture : les entreprises recommencent à demander plus de crédits
Selon les chiires de Febelfin, au quatrième trimestre 2023, les entreprises ont demandé 5,6% de crédits de plus qu’au cours de la même période de 2022, le montant correspondant à...
Opérations d’assurance pour les courtiers : report au 20 juin 2024 de la déclaration de la taxe annuelle
Vous êtes courtier en assurances et vous êtes rémunéré pour votre médiation par le biais d'un contrat que vous avez conclu avec votre client (le preneur d'assurance) ? À la suite...
Forfait cafetiers et petits cafetiers : déclaration TVA du 1er trimestre 2024
Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres repris dans l'arrêté royal...
Transport de marchandises par train : modification du Code de droit économique
Le Conseil des ministres du 26 janvier 2024 a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises...
Professionnels de la santé : accords avec les organismes assureurs
Le Conseil des ministres du 26 janvier 2024 a marqué son accord sur sept accords entre les professionnels de la santé et les organismes assureurs. Le Conseil des ministres a...
Pratiques déloyales : les influenceurs n’indiquent pas clairement la publicité
La Commission européenne a organisé fin 2023 une opération « coup de balais » (sweep) à l’encontre des influenceurs publiant des messages publicitaires sur leurs médias sociaux....
Wallonie : un incitant pour les crèches d’entreprises
Afin de soutenir les milieux d'accueil en Wallonie, le Gouvernement Wallon a décidé d'octroyer une prime pour soutenir les entreprises wallonnes qui proposent un financement des...
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Transport de marchandises par train : modification du Code de droit économique
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Professionnels de la santé : accords avec les organismes assureurs
Le Conseil des ministres du 26 janvier 2024 a marqué son accord sur sept accords entre les professionnels de la santé et les organismes assureurs. Le Conseil des ministres a...
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