Actualités
Permis d’urbanisme wallon : des formulaires simplifiés et moins nombreux
Dès le 1er octobre prochain, les formulaires de demande des permis d'urbanisme, d'urbanisation et de certificat d'urbanisme n°2 seront simplifiés et rationnalisés. Cette réforme...
Cybersécurité : à peine 46% des entreprises ont une protection basique !
Malgré une prise de conscience croissante des cybermenaces, une étude récente du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) révèle que les entreprises belges n’utilisent pas...
Produits à fumer à base de tabac et de plantes : extension des emballages neutres au 1er juin 2026
À partir du 1er juin 2026, les règles relatives aux emballages standardisés (neutres) seront étendues à l’ensemble des produits à base de tabac ainsi qu’aux produits à fumer à...
Maternité des indépendantes : prolongation de la dispense des cotisations sociales
Le Conseil des ministres du 12 septembre 2025 a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la dispense des cotisations sociales en tant que travailleuse indépendante en cas de...
Tabac : extension des interdictions de fumer
Le Conseil des ministres du 12 septembre 2025 a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de...
Voitures de société : stagnation pour la première fois depuis 2007
Le nombre de voitures de société en Belgique stagne pour la première fois depuis la publication de données précises en 2007. Entre le premier trimestre 2024 et le premier...
Kinésithérapeutes : le traitement à distance et télémonitoring ajoutés à la nomenclature
Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 22 septembre 2025 a approuvé deux projets d’arrêté royal ajoutant le traitement à...
Chantiers de construction : le risque de chute reste le plus grand danger
La campagne annuelle « action coup de poing » menée sur les chantiers de construction par l'Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi a révélé en...
Commerce de véhicules : attestation TVA pour le renouvellement des plaques « marchand »
Entre le 1er octobre 2025 et le 28 février 2026, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ». Pour rappel : Vous pouvez demander une...
Fiscal : ouverture de Biztax pour l’exercice 2025
Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour...
Belgique : nombre record de demandes de brevet européen
En 2024, la Belgique a déposé 2.615 demandes de brevets auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Notre pays se classe ainsi au 12e rang du classement des pays d'où...
Marchés : plus de la moitié des commerçants en infraction
Le SPF Economie a mené l’an dernier une vaste enquête sur les marchés ambulants belges. Le but était d'examiner si les commerçants respectaient bien les réglementations en...
Nouvelle nomenclature des activités économiques : les entreprises doivent vérifier leurs données
Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle nomenclature belge des activités économiques (NACE-BEL 2025) est entrée en vigueur. Les anciens codes NACE-BEL ont été automatiquement...
Wallonie : nouvelles dispenses pour les permis d’urbanisme
Le Gouvernement wallon a adopté le 10 avril 2025 en dernière lecture l’arrêté modifiant une partie du Code de développement territorial (CoDT). Ces modifications apportent de...
Wallonie : bientôt une réforme de la fiscalité automobile
Le 10 avril 2025, le Gouvernement wallon a adopté, en deuxième lecture, un avant-projet de décret modifiant le décret relatif à la réforme de la fiscalité automobile décidée sous...
Avantages salariaux : l’indemnité vélo garde le vent en poupe
Le 28 mars 2025, l’ONSS a publié les résultats de l’évaluation annuelle des avantages salariaux en Belgique pour 2023 ainsi que leur évolution entre 2019 et 2023. Cette étude,...
Digitalisation : votre entreprise est-elle prête pour l’e-facturation ?
Le SPF Finances et le SPF Economie lancent une campagne de sensibilisation.La facturation électronique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les transactions...
Coalition Arizona : premières mesures en faveur des indépendants et des PME
Le Gouvernement fédéral a approuvé ce 12 avril 2025 plusieurs mesures positives pour les indépendants, et pour certains secteurs, comme la construction. Pour la Ministre des...
E-commerce : les Belges effectuent un quart de leurs dépenses en ligne
En 2024, les Belges ont dépensé 17,4 milliards d’euros en achats en ligne, soit pas moins d’un milliard d’euros de plus (+6,7%) qu’en 2023, marquant ainsi un record absolu. Au...
Inspection du travail : 14.207 contrôles effectués en 2024
En 2024, 14.207 inspections ont été effectuées par l’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail. A la suite de ces inspections, 603 avis correctifs et 9.744...
Commerces de boissons alcoolisées ou de tabac : demandez votre autorisation via MyMinfin à partir du 1er mai
À partir du 1er mai 2025, la nouvelle autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » est disponible dans MyMinfin. Qui doit demander cette autorisation ? Elle est obligatoire pour...
Fiscal : ouverture de Biztax pour l’exercice 2025
Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour...
Belgique : nombre record de demandes de brevet européen
En 2024, la Belgique a déposé 2.615 demandes de brevets auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Notre pays se classe ainsi au 12e rang du classement des pays d'où...
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À partir du 1er mai 2025, la nouvelle autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » est disponible dans MyMinfin. Qui doit demander cette autorisation ? Elle est obligatoire pour...
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