Le Conseil des ministres du 19 décebre 2025 a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la réglementation spécifique au travail occasionnel pour les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture. 

Plus spécifiquement le projet d’arrêté royal vise à :

1. rendre possible le travail occasionnel dans les secteurs agricoles et horticoles pendant respectivement 50 et 100 jours par le biais du travail intérimaire, au lieu de 30 et 65 actuellement
2. adapter le calcul de l’indexation de la rémunération forfaitaire prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale pour le travail occasionnel dans les secteurs agricoles et horticoles comme suit : le montant forfaitaire est indexé annuellement au 1er janvier de chaque année et le premier jour du trimestre qui suit l’augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), sauf si l’augmentation coïncide avec le début d’un trimestre, auquel cas les rémunérations forfaitaires sont adaptées à partir de ce trimestre 
3. apporter quelques modifications techniques dans le texte des articles 33 et 35bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969, afin de les mettre à jour à des modifications apportées précédemment