Accord d’été de l’Arizona : renforcement du pouvoir d’achat, de la lutte contre la fraude sociale et de l’économie
24 juillet 2025

Adopté le 21 juillet 2025, l’accord d’été du gouvernement fédéral prévoit plusieurs mesures fortes en matière d’emploi, de sécurité, de renforcement du pouvoir d’achat, de lutte contre la fraude sociale et de dynamisme économique. 

 

Modernisation du marché du travail : vers plus de flexibilité 

  • Le gouvernement met fin au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), à l’exception du RCC médical, réservé aux travailleurs lourdement invalides. Le crédit-temps de fin de carrière est également réformé : il sera encore accessible dès 55 ans dans des conditions spécifiques (métier lourd, travail de nuit, secteur de la construction, entreprises en difficulté, etc.) et dès 60 ans pour ceux ayant une carrière longue.  
  • Dans un souci de flexibilité, un système uniforme de 360 heures supplémentaires volontaires est instauré, dont 240 seront fiscalement avantageuses. Le secteur horeca bénéficiera de 450 heures, avec 360 exonérées. En parallèle, le cadre réglementaire est modernisé : les règlements de travail seront allégés, la durée minimale hebdomadaire de travail supprimée, et la limite maximale du préavis ramenée à 52 semaines. 
  • D’autres mesures visent à renforcer la compétitivité et à moderniser le marché du travail. L’interdiction légale du travail de nuit est levée, ce qui facilitera son recours dans tous les secteurs. Dans l’e-commerce et le secteur logistique, le travail de nuit sera désormais possible de minuit à 5 heures. Le recours au travail intérimaire est simplifié en supprimant une obligation administrative lourde. Enfin, dans le cadre de la digitalisation de l’administration, les plans bonus (CCT 90) devront obligatoirement être introduits par voie numérique à partir de janvier 2026. Ces réformes poursuivent un double objectif : plus de souplesse pour les entreprises et davantage d’opportunités légales et sécurisées pour les travailleurs. 

 

Une réforme fiscale ambitieuse pour générer 500 euros de différence entre travailler et pas travailler 

Adoption d’une réforme fiscale de grande ampleur, qui répond à trois priorités : récompenser davantage le travail, moderniser la fiscalité et corriger des inégalités injustifiées. D’ici 2029, la pression fiscale sur les revenus du travail sera allégée de 4 milliards d’euros, notamment par une hausse progressive de la quotité exonérée d’impôt jusqu’à 15.300 €, permettant à tous les revenus de ne pas être taxés jusqu’à un niveau proche du revenu d’intégration pour un isolé. D’autres mesures emblématiques sont également adoptées comme la réduction de moitié de la Cotisation Spéciale de Sécurité Sociale, la suppression du quotient conjugal au profit d’une approche individualisée, et une modernisation des avantages fiscaux pour enfants à charge, fondée sur le principe d’égalité : un enfant = un enfant. 

Par ailleurs, plusieurs mesures importantes sont adoptées pour améliorer la résilience et la compétitivité de notre économie : instauration d’une nouvelle déduction pour les entrepreneurs, un élargissement du régime des droits d’auteur au secteur IT, une augmentation des heures supplémentaires défiscalisées, et même la taxation des plus-values. Cette dernière, bien que non souhaitée par les libéraux, a été adoptée loyalement en intégrant des balises fortes pour protéger les PME et la classe moyenne qui investit. Enfin, les incitants à l’emploi sont renforcés, notamment par la fin d’avantages fiscaux injustifiés pour l’inactivité, tandis que les pensionnés actifs et les indépendants bénéficient d’un cadre fiscal plus juste. Une réforme de fond, portée avec détermination, qui ancre notre modèle fiscal dans les réalités d’aujourd’hui et les défis de demain. 

Les dernières actualités