Le Conseil des ministres du 26 janvier 2024 a marqué son accord sur sept accords entre les professionnels de la santé et les organismes assureurs. Le Conseil des ministres a approuvé les accords et clauses modificatives qui suivent :
- l’accord national médico-mutualiste 2024 – 2025
conclu le 19 décembre 2023 par la Commission nationale médico-mutualiste (CNMN) ;
- l’accord national dento-mutualiste 2024 – 2025
conclu le 14 décembre 2023 par la Commission nationale dento-mutualiste ;
- la convention nationale 2024-2025 M/24 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs
conclue le 14 décembre 2023 par la Commission de conventions kinésithérapeutes – organismes assureurs ;
- la convention nationale 2024-2025 entre les logopèdes et les organismes assureurs
conclue le 7 décembre 2023 par la Commission de conventions Logopèdes-Organismes assureurs ;
- le troisième avenant à la convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs
conclu le 17 novembre 2023 par la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs ;
- le septième avenant à la convention nationale entre les bandagistes et les organisme assureurs, et le septième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs
conclus le 23 novembre 2023 par la Commission de conventions bandagistes-orthopédistes-organismes assureurs ;
- le neuvième avenant à la convention nationale entre les sages-femmes et les organismes assureurs
conclu le 12 décembre 2023 par la Commission de conventions sages-femmes – organismes assureurs.
Les conventions sont publiées dans le Moniteur belge, assorties des décisions du Conseil des ministres.
