Ce 1^er avril, le gouvernement fédéral a décidé d’introduire un droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants directement touchés par la guerre en Ukraine. Ce droit passerelle met en œuvre un pilier 2 « baisse du chiffre d’affaires » identique à celui qui existait pour le droit passerelle de crise corona mais s’appliquera désormais uniquement aux travailleurs indépendants fortement impactés par le conflit en Ukraine (perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport au même mois en 2019).

Les mesures adoptées sont les suivantes :

• Une mesure temporaire de crise de droit passerelle sera créé pour les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine. Cette mesure sera élaborée par analogie avec le deuxième pilier droit passerelle de crise existant. Cette mesure est d’application du 1^er avril jusqu’au 30 juin 2022.   

Pour en bénéficier, les indépendants doivent démontrer une diminution d’au moins 40% de leur chiffre d’affaires sur le mois précédent leur demande par rapport à l’année 2019. Cette diminution doit être liée au conflit en Ukraine et le travailleur indépendant devra le démontrer via des pièces justificatives. Le montant est de 1.398,17 euro (sans personne à charge) et de 1.747,16 euro (avec personne à charge).

• Par ailleurs, le troisième pilier covid « en cas de quarantaine ou de prise en charge d’un enfant » est prolongé jusque juin 2022.

Pour en bénéficier, les indépendants doivent démontrer une interruption d’activité due à une mise en quarantaine ou en isolement ou à la garde de leur enfant pendant au moins 7 jours civils consécutifs. Cette aide financière est proportionnelle à la durée de l’interruption.