Notre pays a connu ces dernières semaines de terribles intempéries qui ont, dans certaines régions du pays, causé d’énormes dégâts. Afin de stimuler nos concitoyens et nos sociétés à contribuer à leur redressement, le ministre des Finances a demandé à son administration de préparer certaines mesures en matière de dons :

Dons aux fonds régionaux des calamités fiscalement déductibles

Les dons en espèces aux fonds régionaux des calamités pourront bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons en matière d’impôt des personnes physiques et de la déduction des dons exonérés en matière d’impôt des sociétés. Les mêmes conditions et limitations que pour les autres dons admissibles sont d’application.

Augmentation de la déduction fiscale pour les dons de sociétés

Le montant que les sociétés sont autorisées à déduire lorsqu’elles font des dons est actuellement limité à 500 000 euros. Ce plafond sera porté, pour cette année civile, à 2.500.000 euros pour les dons faits à des institutions reconnues qui collectent des fonds pour aider les victimes des inondations. Pour les dons effectués en dehors de ce cadre, le plafond de 500 000 euros est maintenu.

Pour pouvoir déduire fiscalement un don pour les victimes des inondations, vous devez le verser à l’une des institutions suivantes :

• La Croix-Rouge de Belgique pour les dons qui leur sont versés directement.
• Les CPAS pour les dons reçus en soutien à la population de leur commune. Toutefois, ils peuvent transférer les fonds à des établissements ayant une finalité similaire. Par exemple, le CPAS de n’importe quelle ville ou commune belge peut recevoir des dons (et délivrer des attestations fiscales) et les transférer au CPAS d’une ville ou commune touchée par les intempéries.
• Toutes les institutions qui sont agréées en tant qu’institution
  • dont l’activité vise à aider les personnes nécessiteuses et
  • qui ont fait un appel de fonds pour aider les victimes des inondations.

Les dons collectés par les communes au nom de l’administration communale (et donc pas au nom du CPAS) ne donnent donc pas droit à une réduction d’impôt.

Plus d’informations sur les dons et les institutions agréées