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Le détail des nouvelles mesures de soutien pour les indépendants
9 juin 2020

Le 6 juin 2020, le Kern +10 a validé une série de nouvelles mesures pour soutenir les indépendants. Outre la prolongation du droit passerelle de crise et de l’allocation parentale COVID19 cet été, un droit passerelle spécial permettra de soutenir la reprise des secteurs les plus impactés par la pandémie

1. Un « droit passerelle de soutien à la reprise »

Cette mesure vise à créer pour certains secteurs particulièrement visés par les interdictions décrétées par le Conseil national de Sécurité et le gouvernement un « droit passerelle de soutien à la reprise » dont les montants sont similaires à ceux du revenu de remplacement.

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent répondre à deux conditions : être actifs dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêtés ministériels, d’une fermeture totale ou partielle durant plus d’un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (horeca, certains commerces de détails non alimentaires, coiffeurs et esthéticiens, événementiel,…) et démontrer que l’activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10% au moins du chiffres d’affaires ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

2. Un revenu de remplacement « droit passerelle » en juillet et août pour les indépendants qui ne peuvent encore reprendre leur activité

Le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille). Le dispositif, dont les conditions avaient été assouplies depuis le mois de mars, a été prolongé en juillet et août. Les indépendants complémentaires et les pensionnés actifs dont le revenu annuel est supérieur à 6.996,89 euros pourront eux aussi continuer à bénéficier d’une allocation complète ou partielle, en fonction de leur situation.

Pour rappel, l’indemnité s’adresse aux indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité, quelle que soit la durée de l’interruption. Les indépendants des secteurs culturel, récréatif et festif qui ne pourront reprendre leurs activités lors de la phase 3 du déconfinement continueront à bénéficier de cette indemnité.

La mesure vise aussi les autres indépendants qui seront encore au-delà de juin contraints de rester fermer en raison de la crise du coronavirus.  La condition est alors toujours de stopper totalement pendant 7 jours consécutifs au moins et de pouvoir justifier que cette fermeture est due à la crise du COVID19 (baisse d’activité, manque de matière première, absence de rentabilité, etc.).  

Outre ces exigences de preuve, des contrôles seront menés par le Service de la Concurrence loyale (ECL) de l’INASTI qui a été chargé d’intensifier la détection des abus sur ces dossiers, en ayant notamment recours au croisement de données issues d’autres services ou institutions.

3. Prolongation de l’allocation parentale COVID19 pour les indépendants

L’allocation parentale COVID19 s’adresse aux indépendants à titre principal qui ont poursuivi ou repris leurs activité en mai et juin, mais qui ont été amenés à réduire leur temps de travail pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans ou en situation de handicap.

A l’approche des futures vacances scolaires, de nombreux parents indépendants ne sont pas toujours en mesure d’organiser des solutions de garde pour leurs enfants.

Dans ce contexte compliqué pour de nombreux parents qui ont repris leur activité, le gouvernement a décidé de prolonger la mesure initiale de soutien aux parents indépendants pendant la future période de vacances d’été (juillet et août).

S’ils poursuivent ou reprennent leurs activité, mais doivent encore pour juillet et pour août combiner cette activité avec la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 12 ans ou en situation de handicap, en raison de la crise COVID19, ils pourront prétendre à l’allocation parentale. Et ce, à l’instar du congé parental COVID19 décidé pour les travailleurs salariés.

Cette mesure prévoit que l’allocation s’élève à 532,24 euros ou, si le travailleur indépendant cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge, à 875,00 euros. Cette allocation s’adresse aux indépendants qui poursuivent leurs activités en juillet et en août. Elle n’est donc pas cumulable avec le revenu de remplacement « droit passerelle ».

4. Suppléments d’indemnités pour certains indépendants en incapacité de travail

Certains indépendants combinent la double situation où ils sont en incapacité de travail mais ont aussi une activité indépendante qui est mise à l’arrêt ici depuis mars en raison du COVID19. Dans ce cas, ils bénéficient prioritairement des indemnités d’incapacité de travail (dont le montant au taux isolé sur base mensuelle est de 990,60 euros) et non du droit passerelle (dont le montant de la prestation de base est de 1.291,69 euros).

Un projet d’arrêté royal permettra de couvrir la différence (300,09 euros) dans deux situations. :

  • Lorsque le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail au plus tôt à partir du 1er mars 2020 et indemnisé au taux cohabitant selon les critères fixés par l’assurance indemnités
  • Lorsque le travailleur a été reconnu en incapacité de travail (taux cohabitant) et a dû/doit cesser son activité autorisée au plus tôt à partir du 1er mars 2020

5. Plus d’infos ?

L’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (le vendredi jusque 16h)

Pour la mesure relative aux indemnités, le contact de 1ère ligne des travailleurs indépendants est leur mutualité.

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