Le Conseil National de Sécurité a pris le vendredi 24 avril 2020 la décision de lever progressivement les mesures renforcées prises précédemment pour lutter contre le coronavirus. Ainsi, les mesures entrées en vigueur le mercredi 18 mars 2020 seront graduellement adaptées selon une stratégie de sortie de crise dont la 1re phase débute le 4 mai 2020.

Magasins et commerces de détail

Principe général : les activités industrielles et les services destinés aux entreprises (B2B) sont autorisés à partir du 4 mai 2020. Les commerces et magasins physiques restent fermés.

Cette règle ne s’applique pas :
• aux magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
• aux magasins d’alimentation pour animaux ;
• aux pharmacies ;
• aux marchands de journaux ;
• aux stations-services et fournisseurs de carburants, de combustibles et de bois de chauffage ;
• aux magasins de télécommunications, à l’exclusion de ceux ne vendant que des accessoires ;
• aux magasins de dispositifs médicaux ;
• aux magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
• aux jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
• aux magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
• aux commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
• aux commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
• aux autres commerces et activités des secteurs jugés essentiels.

Ne peuvent donc pas encore ouvrir des commerces tels que les magasins de vêtements, d’électroménagers, les papeteries, les parfumeries, les drogueries, les magasins de meubles, les magasins de jouets, les photographes, les car washes, les commerces d’articles de puériculture, les vendeurs de tabacs et de cigarettes électroniques…

Tous les commerces autorisés doivent garantir les distances sociales (1,5 mètre de distance) entre les clients. Le respect des distances sociales relève de la responsabilité de chaque propriétaire de magasin. Il lui appartient de prendre les mesures adéquates pour assurer ce respect. Si, à cette fin, il est fait appel à une société de gardiennage, cela doit se faire en respect de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

Les magasins de télécommunications (à l’exclusion de ceux qui ne vendent que des accessoires) et de dispositifs médicaux peuvent rester ouverts mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous.

L’accès aux magasins d’assortiment général de bricolage, aux jardineries et pépinières, ainsi qu’aux magasins en gros destinés aux professionnels ne peut avoir lieu que selon les modalités suivantes :
• limiter à maximum 1 client par 10 m2 pendant une période de maximum 30 minutes ;
• dans la mesure du possible, s’y rendre seul.

On entend par jardineries et pépinières les commerces qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres. Les autres magasins qui ne sont pas couverts par cette définition parce qu’ils vendent principalement des fleurs coupées (par exemple les fleuristes) sont fermés au public. Les magasins qui vendent principalement du mobilier de jardin sont également fermés au public. En revanche, ces commerces peuvent continuer à vendre en ligne et par téléphone en assurant la livraison à domicile.

On entend par magasins d’assortiment général de bricolage les commerces qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction. Les magasins spécialisés ne vendant qu’un type de fourniture (sanitaires, plomberie, électricité, carrelages, peintures…) restent fermés au public. En revanche, ces commerces peuvent continuer à vendre en ligne et par téléphone en assurant la livraison à domicile.

Les commerces qui font de la vente en ligne peuvent continuer leur activité, à condition de respecter les mesures de distanciation sociale, à l’exception de la vente de cigarettes électroniques, de e-cigarettes à remplissage liquide à la nicotine, de produits du tabac et de produits à fumer à base de plantes. Toutefois, seules les livraisons à domicile sans entrer dans l’habitation (à privilégier) et les retraits aux points de collecte officiels sont permis : le retrait des commandes dans un des magasins de l’enseigne n’est pas autorisé (sauf pour la nourriture).

Les commerces qui ne pratiquaient pas la vente en ligne ou par téléphone précédemment, peuvent également le faire mais uniquement via des livraisons à domicile (pas de retrait en magasin), à l’exception des commerces de cigarette électronique pour qui la vente en ligne est de tout temps légalement interdite.

Pour l’instant, il n’y a pas de mesures prises contre le hamstering (stockage inconsidéré). La commercialisation de produits à des prix exorbitants peut être signalée via pointdecontact.belgique.be.

Pour plus d’informations concernant ces commerces autorisés, consultez les FAQ du site http://info-coronavirus.be et l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Magasins d’alimentation

Tous les magasins d’alimentation restent ouverts à leurs jours et heures habituels.

Les magasins de nuit peuvent ouvrir à partir de leur heure habituelle et jusque 22h au plus tard.

Tous les détaillants en denrées alimentaires doivent rester fermés lors de leur jour de repos hebdomadaire.

L’arrêté ministériel ne prévoit pas de suppression de l’obligation du jour de repos hebdomadaire. Les magasins de nuit doivent également respecter leur jour de repos hebdomadaire.

Si un commerçant souhaite modifier son jour de repos hebdomadaire, il doit alors le faire pour au moins 6 mois. Plus d’info.

Si l’ordre public ou l’intérêt général le requiert, le bourgmestre peut ordonner les mesures de police nécessaires, en ce compris l’ouverture obligatoire d’entreprises ou de commerces.

Les magasins d’alimentation qui proposent de manière accessoire des biens non comestibles restent ouverts sans devoir fermer leurs rayons non alimentaires.

Peuvent ainsi rester ouverts des commerces tels que les boucheries, boulangeries, chocolatiers, glaciers, traiteurs, commerces de boissons, pour autant qu’ils ne permettent pas la dégustation sur place.

Les magasins mixtes qui proposent de manière accessoire des biens alimentaires doivent fermer.

La vente de nourriture via des distributeurs automatiques reste autorisée.

L’accès aux grandes surfaces doit être contrôlé afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps à l’intérieur (au maximum 1 personne par 10 m² et ce, pour une durée de maximum 30 minutes par personne). Il est demandé aux clients de s’y rendre seul, dans la mesure du possible.

Les paiements électroniques sont encouragés, non pas parce que l’argent liquide est contaminé, mais parce que les paiements électroniques permettent de conserver les mesures de distanciation sociale.

Les magasins vendant principalement des aliments pour animaux sont couverts par la définition des magasins d’alimentation et peuvent rester ouverts dans les mêmes conditions.

Les magasins alimentaires, en ce compris ceux pour animaux domestiques, peuvent vendre des fleurs et plantes, en respectant les mesures de distanciation sociale. Les commerces qui vendent principalement des fleurs et des plantes doivent rester fermés mais peuvent continuer à vendre en ligne et par téléphone, en assurant la livraison à domicile.

Au cours de leurs déplacements domicile-lieu de travail, les travailleurs frontaliers peuvent s’arrêter pour faire des courses.

Marchés et activités ambulantes

Les marchés et autres activités ambulantes sont interdits, sauf les échoppes indispensables à l’approvisionnement alimentaire de la population des zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires (pas de supermarché par exemple). Le bourgmestre décide, sur la base des besoins dans sa commune, si un marché est nécessaire dans le cadre de la continuité de l’approvisionnement alimentaire.

Un commerçant ambulant peut organiser de la livraison à domicile moyennant le respect de la distanciation sociale. Le porte-à-porte n’est pas autorisé.

Cafés et restaurants

Les cafés, bars et les restaurants doivent fermer la semaine et le week-end. Cette interdiction vaut également pour les terrasses de ces établissements. Le mobilier de ces terrasses doit être enlevé. Seuls les plats à emporter ou les livraisons à domicile sont encore autorisés . Si ces services sont offerts, il convient de s’organiser pour éviter les files d’attente.

Les établissements de restauration à emporter de type « take-away », les services de livraison à domicile (Deliveroo, Uber Eats, etc.), les drive-in, les sandwicheries, les snacks et les friteries restent autorisés. Cela ne peut se faire que durant les heures d’ouverture habituelles. Leurs tenanciers doivent veiller à respecter les mesures d’hygiène et s’organiser pour éviter les files d’attente.

Les foodtrucks, les kiosques et les stands de nourriture sont comparables aux échoppes alimentaires des marchés : ils doivent fermer. Exception est faite dans les zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires. Le bourgmestre décide en fonction des besoins de sa commune si un marché est nécessaire ou non dans le cadre de l’approvisionnement alimentaire. Ils peuvent livrer à domicile sur commande, moyennant le respect des mesures de distance sociale.

Les vendeurs mobiles de poulets rôtis ou de crèmes glacées sont assimilés à des foodtrucks/stands d’alimentation, ils ne sont donc pas autorisés.

Les salles de dégustation annexes à un commerce alimentaire doivent être fermées. Cela concerne par exemple, les salons de thé jouxtant certaines pâtisseries et plus généralement, tout espace où les clients peuvent s’installer pour manger.

Toute nouvelle initiative du type pop-up ou vente au garage est interdite.

Hôtels et autres types d’hébergements

Les hôtels et apparthôtels restent ouverts sans procurer l’accès à un bar, un restaurant, des salles communes ou des espaces récréatifs. Les cuisines peuvent continuer à fonctionner pour les repas servis en chambre (room-service). Les salles de réunion sont fermées.

Attention ! Seuls les hôtels sont autorisés à ouvrir selon ces conditions.

Cela signifie que les logements récréatifs et touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, campings, centres de vacances, B&B, Airbnb…) doivent désormais fermer.

Les éventuelles personnes qui y résident de manière permanente peuvent évidemment rester. C’est valable, en particulier, pour les personnes qui vivent de façon permanente dans une caravane ou un mobilhome.

Les gens du voyage peuvent rester sur l’emplacement qu’ils occupent actuellement. Se déplacer d’un terrain à l’autre n’est pas autorisé car il ne s’agit pas d’un déplacement essentiel. Il est demandé aux bourgmestres de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter le séjour au même endroit jusqu’à la fin de la crise.

Centres d’esthétique et salons de coiffure

Les centres d’esthétique sont fermés et les esthéticien(ne)s ne peuvent pas se rendre à domicile, ni travailler sur rendez-vous. Il en est de même pour les studios de tatouage et les centres de bronzage, de pédicure et de soins des pieds spécialisés.

Les coiffeurs et salons de coiffure doivent également fermer.

Services de réparation et de dépannage

Les services de dépannage et de réparation relevant de la sécurité, de l’hygiène et des infrastructures ICT, toutes les réparations et tous les dépannages urgents peuvent continuer à être effectués. C’est le cas par exemple pour les plombiers, garagistes, centres de pneus ou de remplacement de parebrises, réparateurs de vélos, fournisseurs télécom…

Construction

Toutes les activités de construction peuvent avoir lieu en intérieur et en extérieur, y compris les activités d’un géomètre, en respectant, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale et/ou l’application de mesures offrant un niveau de protection au moins équivalent. Le guide générique de bonnes pratiques publié par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, en collaboration avec le Groupe des Dix, peut servir de référence à ce niveau.

Les commerces en matériaux de construction peuvent continuer à approvisionner leurs clients mais uniquement pour l’usage professionnel et en respectant la règle d’un client par 10 m2. La vente à distance avec livraison à domicile est autorisée pour les particuliers..

Soins

Les professions de soin comme par exemple les dentistes, kinésithérapeutes, ostéopathes, podologues, vétérinaires… peuvent continuer à exercer. Les soins qui peuvent être différés doivent l’être.

Les pharmacies restent ouvertes. Les parapharmacies et drogueries doivent par contre fermer.

Les magasins de dispositifs médicaux (entre autres les magasins de soins à domicile, les opticiens, les audiciens, les bandagistes…) peuvent rester ouverts, moyennant le respect des mesures de distance sociale, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous. Les soins et ventes qui peuvent être postposés doivent l’être. Les examens de la vue sont fortement déconseillés en raison du risque de contamination via le liquide oculaire.

Il est conseillé aux citoyens de ne se rendre aux consultations externes (en dehors de l’hôpital) que pour les soins ambulants urgents et nécessaires. En cas de doute, ils doivent contacter leur prestataire de soins. Il appartient à ces prestataires de soins de santé de déterminer quels sont les soins urgents et nécessaires qui ne peuvent être reportés.

Les institutions et services de soins aux malades, aux personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d’aide peuvent continuer leurs activités. Pour plus d’information concernant les modalités à respecter, consultez les FAQ sur le site info-cornavirus.be .

Les laveries peuvent rester ouvertes pendant leurs heures d’ouverture habituelles, moyennant le respect des mesures de distance sociale et des mesures d’hygiène. Les pressings ne peuvent servir pleinement que les entreprises. Ils peuvent néanmoins continuer à laver les vêtements et les uniformes des particuliers nécessaires à un emploi dans les secteurs essentiels, sur rendez-vous et moyennant le respect des mesures de distance sociale.

Soins aux animaux
Les vétérinaires peuvent poursuivre leurs activités. Les soins qui peuvent être postposés doivent l’être. Pour les soins urgents, les règles relatives à la distance sociale doivent être respectées. Il appartient à ces prestataires de soins vétérinaires de déterminer quels sont les soins urgents et nécessaires qui ne peuvent être reportés.

Il est permis d’acheter et de vendre des animaux mais les visites précédant la vente sont considérées comme des déplacements non essentiels et ne sont donc pas autorisées. Les contacts doivent par conséquent se faire par téléphone, visioconférence, etc. Il est recommandé au nouveau propriétaire de se déplacer seul pour venir chercher son animal, et ce, sur rendez-vous. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées. Les chiots et les chatons peuvent aller chez leurs nouveaux propriétaires à partir de l’âge prévu par la législation sur le bien-être animal à condition que la vente soit conforme aux règles relatives au bien-être animal.

Les refuges pour animaux sont ouverts. Ils sont invités à n’accueillir les personnes désirant adopter ou abandonner leur animal que sur rendez-vous, en respectant les règles de distance sociale. Les bénévoles sont également autorisés à apporter leur contribution.

Les pensions pour animaux de compagnie sont également ouvertes.

Il reste autorisé d’aller nourrir et voir ses animaux dans les prés ou les étables, moyennant le respect des mesures de distance sociale. Les soins essentiels aux animaux sont importants et doivent être assurés.
Les salons de toilettage sont fermés. Le service à domicile est également interdit.

Secteur agricole

Toutes les entreprises qui alimentent le secteur agricole (en produits phytosanitaires, fourrage, nourriture pour bétail…) continuent à fonctionner moyennant le respect des mesures de distance sociale et en appliquant le télétravail quand c’est possible.
Les marchés de gros (pour clients professionnels) peuvent également continuer leur activité, moyennant la distanciation sociale, dans la mesure du possible.

Transport

Les voyages non-essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits jusqu’au 8 juin 2020 inclus.

Les taxis peuvent continuer à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est dans ce cas pas d’application.

Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule.

Ces mêmes règles sont d’application pour le co-voiturage et le transport bénévole de personnes à mobilité réduite ou dans le besoin. Dans la mesure du possible, essayez de toujours partager un véhicule avec la même personne et uniquement pour des déplacements indispensables.

Les voitures, trottinettes et autres vélos partagés ou de location sont autorisés en tant que moyen de transport pour les déplacements essentiels (mais pas pour des activités récréatives) : ils peuvent donc continuer à être loués aux particuliers, moyennant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, sauf pour les familles vivant sous le même toit. La location de voiture à des professionnels est également autorisée.
Les go-karts et cuistax (pour une ou plusieurs personnes) sont considérés comme des équipements récréatifs. Ils sont par conséquents interdits.

Les transports publics sont maintenus. Le citoyen à partir de l’âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.

Les ports, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, le contrôle et la planification aériens, le transport ferroviaire, le transport de personnes et le transport logistique destiné aux secteurs et activités essentiels continuent de fonctionner.

Le transport international de marchandises est autorisé. Outre les documents habituels pour le transport de marchandises, aucun document supplémentaire n’est requis.

Organisation générale du travail dans les entreprises

Principe général : le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

Si ce n’est pas possible, les entreprises doivent prendre des mesures pour garantir la sécurité de leur personnel qui ne peut pas télétravailler, par des mesures de distanciation sociale (1,5 mètre minimum entre chaque personne) et/ou de prévention permettant d’atteindre un niveau de protection équivalent. Pour les y aider, le

Groupe des Dix a adopté un guide générique de bonnes pratiques qui servira de base à des accords sectoriels ou en entreprise à conclure. Ce guide, publié sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, servira ainsi de référence pour un redémarrage économique progressif dans des conditions saines et sûres pour toutes et tous.

Ces règles valent tant pour l’exercice de l’activité que pour le transport du personnel organisé par l’employeur.

Les entreprises appartenant aux secteurs cruciaux et services essentiels repris dans l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, peuvent continuer à fonctionner, en s’appuyant le cas échéant sur les conseils de sécurité repris dans le guide générique évoqué ci-dessus. Cela s’applique également aux producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services, pour leur activité de professionnels à professionnels.

En ce qui concerne l’accès aux tiers, les règles sont différentes selon qu’on soit une entreprise relevant d’un secteur crucial ou d’un service essentiel ou non.
• Secteurs non-cruciaux et services non-essentiels : les locaux sont fermés aux tiers à l’exception du public dans le cadre des relations entre professionnels tels que par exemple les clients professionnels, les fournisseurs et les contractants dans le respect des mesures de distanciation sociale ou de mesures de protection équivalente. Il est néanmoins recommandé d’organiser au maximum les relations professionnelles à distance.
• Secteurs cruciaux et services essentiels : les locaux sont accessibles à tout public mais uniquement dans les limites prévues par l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 et pour autant que les interactions avec le public ne puissent pas avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible. Cela vise par exemple un client qui se rend chez son garagiste pour une réparation urgente.

Les travailleurs frontaliers doivent pouvoir entrer et sortir facilement du territoire belge afin d’atteindre leur destination dans l’exercice de leurs activités professionnelles, tant dans les secteurs essentiels que non essentiels.

Les travailleurs frontaliers peuvent utiliser les moyens de transport de leur choix. Il est permis à ceux-ci de faire des courses lors de leur déplacement domicile-travail.

Les travailleurs frontaliers doivent être en possession d’une pièce d’identité et/ou d’un passeport et il est fortement recommandé d’avoir une attestation de l’employeur.

Autres secteurs et activités

Les activités de représentation commerciale considérées comme business to business (B2B) sont autorisées. Le télétravail est recommandé là où il est possible.

Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et sportif sont fermés. Les infrastructures nécessaires à l’exercice des activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques, à l’exclusion des vestiaires, douches et cafétérias, peuvent rester ouvertes. Les toilettes et les distributeurs automatiques de boissons restent en service. Par infrastructures, il faut entendre les clubs et terrains de ces sports. La location ou la vente de matériel est cependant interdite.

Pour tous les cas particuliers nécessitant interprétation de la réglementation ou des principes généraux repris ci-dessus, par exemple en ce qui concerne le maintien autorisé (ou non) d’une activité ou l’ouverture autorisée (ou non) d’un commerce spécifique, nous vous renvoyons vers les FAQ figurant sur le site central d’information https://info-coronavirus.be.

Ces FAQ sont régulièrement mis à jour, en fonction des questions posées au Centre de crise et aux différentes administrations concernées.

Contrôle des mesures

Les polices locales et fédérales veillent au respect strict des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus et aider les professionnels de la santé. Elles sont habilitées à sanctionner et à imposer, le cas échéant, l’arrêt d’une activité jugée irrégulière.
Il se peut également que certaines autorités régionales ou locales prennent également certaines mesures de prévention autres que celles fixées au niveau fédéral. Ces mesures spécifiques viennent s’ajouter aux mesures générales de l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19, sans pouvoir en réduire la portée. Il convient de les respecter également.