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Une prime de 2.000 EUR pour les indépendants bruxellois exclus de la première prime
17 avril 2020

Bonne nouvelle : ce 16 avril 2020, le Gouvernement bruxellois a adopté des nouvelles mesures pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus.

Suite à la prolongation des mesures d‘urgence jusqu’au 3 mai 2020, le gouvernement bruxellois a décidé de compléter les aides actuelles pour certains secteurs spécifiques, et notamment :

  • d’octroyer une aide de 3.000 euros à l’ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs;
  • d’introduire une prime d’un montant de 2000 euros. Faisant suite à la prime unique qui s’adressait aux magasins et commerces qui devaient obligatoirement fermer, le Gouvernement bruxellois a décidé de l’octroi d’une prime destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Les modalités de l’octroi de cette prime compensatoire sont en cours de définition;
  • d’étendre la prime unique à certains secteurs. La prime unique adoptée par le Gouvernement le 7 avril 2020 et qui a pour objet de soutenir les établissements actifs qui sont concernés par une obligation de fermeture sera élargie aux loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos (NACE 77.220), aux car-washs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobilières (NACE 68.311);
  • de prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation. Il s’agit plus précisément de prolonger le délai (qui est aujourd’hui de 2 mois) de 2 mois supplémentaires.
  • d’assouplir les délais de préavis pour les locataires privés et les étudiants locataires :

-pour les baux d’habitation : une suspension de la période de préavis prenant effet le 16 mars 2020 et pendant toute la durée des mesures de maintien au domicile. Le locataire reste néanmoins tenu au paiement du loyer du logement qu’il continue à habiter pendant cette période de suspension.

-pour les baux étudiantset les baux de courte durée liés à un logement étudiant : une réduction du délai de préavis à un mois. Le locataire étudiant reste évidemment redevable du loyer durant cette période de préavis réduite. Ces dispositions exceptionnelles ne seront évidemment pas d’application si propriétaires et locataires ont conclu un autre type d’accord ;

 

  • d’octroyer une prime exceptionnelle pour aider au paiement des loyers et soutenir les locataires les plus fragiles qui subissent une perte de revenus. Les modalités d’octroi sont en cours d’élaboration;
  • de prolonger d’un mois, de la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité soit jusqu’au 30 juin 2020 inclus.

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