Hôpitaux, stations-service et distributeurs automatiques : nouvelles restrictions sur la vente d’alcool depuis le 1er juillet 2024
18 juillet 2024

Le 1er juillet 2024, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur qui restreignent la vente de boissons alcoolisées dans les hôpitaux, les stations-service et les distributeurs automatiques. Ces mesures sont prévues dans le cadre du plan interfédéral alcool.

Modifications

Plusieurs modifications ont été récemment apportées à la loi du 24 janvier 1977. Cette loi est axée sur la protection de la santé des consommateurs et comprend des règles relatives à la vente de boissons alcoolisées.

À partir du 1er juillet 2024, la loi modifiée restreindra considérablement la vente d’alcool dans :

  • Les distributeurs automatiques : Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques.
  • Les hôpitaux : la vente de boissons alcoolisées est interdite, à l’exception de la bière et du vin non réfrigéré. La consommation sur place dans la cafétéria est également autorisée.
  • Les stations-service : entre 22 heures et 7 heures, la vente de boissons alcoolisées est interdite dans les stations-service d’autoroute, à l’exception des restaurants routiers où la consommation sur place est autorisée. Les vendeurs doivent ouvrir les boissons alcoolisées après la vente.

 

Infractions

Des sanctions en cas d’infraction à ces nouvelles dispositions sont prévues dans la loi. Ainsi les contrevenants sont passibles d’une amende allant de 208 euros à 24.000 euros en cas de récidives. Les contrôles commenceront dès le 1er juillet.

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