Wallonie : mise en place d’un mécanisme de sauvegarde (vague 22)

28 mai 2021

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Bonne nouvelle : le 27 mai 2021, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place un mécanisme de sauvegarde en faveur de certaines entreprises encore impactées par la crise du Covid-19.

Les mesures déjà prises par le Gouvernement portaient sur une période s’étalant jusqu’au 1er mai. Depuis cette date, certains ont rouvert très partiellement (horeca), d’autres sont toujours totalement fermés.

C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés au-delà du 1er mai par décision dans le cadre de la crise du coronavirus.

Entreprises concernées

Les indépendants (à titre principal) et PME au sens du décret incitants régionaux :

Dans les secteurs B2C encore fermés au 1er mai 2021, et;
Qui déclarent avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur le 2ème trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019 en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie.

Les codes NACE-BEL éligibles à ce dispositif sont les suivants :

Code NACE-BEL	Description code NACE-BEL
56.101	Restauration à service complet
56.102	Restauration à service restreint
56.210	Services des traiteurs
56.290	Autres services de restauration
56.301	Cafés et bars
56.302	Discothèques, dancings et similaires
56.309	Autres débits de boissons
59.140	Projection de films cinématographiques
82.300	Organisation de salons professionnels et de congrès
85.510	Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
85.520	Enseignement culturel
90.021	Promotion et organisation de spectacles vivants
90.041	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90.042	Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
91.030	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.041	Gestion des jardins botaniques et zoologiques
92.000	Organisation de jeux de hasard et d’argent
93.110	Gestion d’installations sportives
93.121	Activités de clubs de football
93.122	Activités de clubs de tennis
93.123	Activités de clubs d’autres sports de ballon
93.124	Activités de clubs cyclistes
93.125	Activités de clubs de sports de combat
93.126	Activités de clubs de sports nautiques
93.127	Activités de clubs équestres
93.128	Activités de clubs d’athlétisme
93.129	Activités de clubs d’autres sports
93.130	Activités des centres de culture physique
93.199	Autres activités sportives n.c.a.
93.211	Activités foraines
93.212	Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
93.291	Exploitation de salles de billard et de snooker
93.292	Exploitation de domaines récréatifs
93.299	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96.040	Entretien corporel

Montant de l’indemnité

L’indemnité forfaitaire variera :

de 4.000 EUR à 12.000 EUR pour ce qui concerne les codes NACE-BEL repris ci-dessus, à l’exception du code NACE-BEL 56.302 (dancings),
de 8.000 EUR à 24.000 EUR pour ce qui concerne les dancings (code NACE-BEL 56.302), eu égard à la prolongation de la fermeture pour ce secteur, qui ne dispose actuellement toujours pas de visibilité sur une éventuelle reprise de son activité.

Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

	FORFAIT (ETP)
NACE	0	1-9	10-49	50 et +
Tous les codes hors 56.302 (dancings)	4.000	6.000	9.000	12.000
56.302 (dancings)	8.000	12.000	18.000	24.000