Bonne nouvelle : le 27 mai 2021, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place un mécanisme de sauvegarde en faveur de certaines entreprises encore impactées par la crise du Covid-19.
Les mesures déjà prises par le Gouvernement portaient sur une période s’étalant jusqu’au 1er mai. Depuis cette date, certains ont rouvert très partiellement (horeca), d’autres sont toujours totalement fermés.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés au-delà du 1er mai par décision dans le cadre de la crise du coronavirus.
Entreprises concernées
Les indépendants (à titre principal) et PME au sens du décret incitants régionaux :
- Dans les secteurs B2C encore fermés au 1er mai 2021, et;
- Qui déclarent avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur le 2ème trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019 en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie.
Les codes NACE-BEL éligibles à ce dispositif sont les suivants :
Code NACE-BEL |
Description code NACE-BEL |
Restauration à service complet |
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Restauration à service restreint |
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Services des traiteurs |
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Autres services de restauration |
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Cafés et bars |
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Discothèques, dancings et similaires |
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Autres débits de boissons |
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Projection de films cinématographiques |
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Organisation de salons professionnels et de congrès |
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Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs |
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Enseignement culturel |
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Promotion et organisation de spectacles vivants |
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Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
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Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle |
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Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
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Gestion des jardins botaniques et zoologiques |
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Organisation de jeux de hasard et d’argent |
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Gestion d’installations sportives |
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Activités de clubs de football |
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Activités de clubs de tennis |
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Activités de clubs d’autres sports de ballon |
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Activités de clubs cyclistes |
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Activités de clubs de sports de combat |
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Activités de clubs de sports nautiques |
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Activités de clubs équestres |
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Activités de clubs d’athlétisme |
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Activités de clubs d’autres sports |
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Activités des centres de culture physique |
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Autres activités sportives n.c.a. |
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Activités foraines |
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Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes |
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Exploitation de salles de billard et de snooker |
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Exploitation de domaines récréatifs |
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Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. |
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Entretien corporel |
Montant de l’indemnité
L’indemnité forfaitaire variera :
- de 4.000 EUR à 12.000 EUR pour ce qui concerne les codes NACE-BEL repris ci-dessus, à l’exception du code NACE-BEL 56.302 (dancings),
- de 8.000 EUR à 24.000 EUR pour ce qui concerne les dancings (code NACE-BEL 56.302), eu égard à la prolongation de la fermeture pour ce secteur, qui ne dispose actuellement toujours pas de visibilité sur une éventuelle reprise de son activité.
Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
FORFAIT (ETP) |
||||
NACE |
0 |
1-9 |
10-49 |
50 et + |
Tous les codes hors 56.302 (dancings) |
4.000 |
6.000 |
9.000 |
12.000 |
56.302 (dancings) |
8.000 |
12.000 |
18.000 |
24.000 |
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