Suite aux mesures gouvernementales prises ce vendredi 16 Octobre et soutenu par le collectif Des assiettes Vides, L’ASBL du Commerce Liégeois, Le Collectif Wallonie Horeca, L’ASBL du Carré, les Fédérations HORECA Liège, Namur, Brabant wallon et la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI représentée par son Président Daniel Cauwel, le CIMS (Collectif Indépendant Multi sectoriel) s’est mis en place afin de rassembler les secteurs directement impactés et prendre des dispositions fortes quant à la situation actuelle.

Voici le communiqué commun diffusé aujourd’hui par le Collectif :

Lors du rassemblement du 15 octobre sur la place Saint Lambert, nous avions mis en garde le gouvernement quant à ces différentes mesures et la manière dont celles-ci seraient prises et appliquées, mais surtout aux conséquences qui risqueraient d’en découler.

Aujourd’hui il est clair que cela n’a pas été pris en considération.

Les explications fournies par le Ministre CLARINVAL mais également par le ministre de la santé, Monsieur VANDENBROUCK, sont largement insuffisantes pour justifier ces mesures, qui ont manifestement été prises sans véritable fondement.

Ces mesures sont, en réalité, le résultat d’une stigmatisation du secteur et d’une déresponsabilisation du gouvernement. À ce jour, aucune donnée objective ne permet de considérer que le secteur de l’HoReCa ou de l’événementiel serait à l’origine d’un taux de contamination plus élevé que tout autre secteur (professionnel, scolaire, etc.).

Depuis maintenant 5 mois, et nous en avons aujourd’hui la preuve, tant le gouvernement actuel que le précédent n’ont pas su tirer les leçons du passé. Ils n’ont en effet pas été en mesure d’éviter cette 2ème vague de contamination, ou du moins la préparer utilement en prenant les précautions qui s’imposaient (lits supplémentaires, testing….).

Une colère sans précèdent existe au sein de nombreux secteurs et il semble que seules des actions chocs pourraient nous amener des réponses claires.

C’est pourquoi le CIMS a pris la décision, aujourd’hui, d’agir en justice contre l’État belge afin de s’opposer à certaines mesures. Cette action est le début d’un long combat que nous allons mener en front commun avec de nombreux secteurs, afin d’obtenir le respect de nos droits et libertés.

Il est également évident que les premières mesures compensatoires, annoncées par le gouvernement, sont largement insuffisantes dans le cadre de ces fermetures. D’ailleurs, même si les secteurs concernés avaient pu rester ouvert, les mesures prises étaient nettement insuffisantes. La fermeture imposée ne fait donc qu’aggraver cette insuffisance des mesures compensatoires.

C’est également pour cette raison que le CIMS demande que des mesures d’aides d’urgence efficaces soient mises en place pour nos entreprises, selon une hiérarchie que nous estimons trop souvent oubliée. Nous demandons également que les 500 millions d’euros accordés à ces secteurs soient revus à la hausse.

Quels que soient la situation ou le contexte, un climat de peur infondé a été mis en place sur le secteur de l’HORECA et les mesures financières devront être conséquentes afin de nous aider à passer le cap et rétablir un climat de confiance lors de nos réouvertures.

Les mesures économiques mises en place depuis le début de la crise sont largement insuffisantes pour subvenir aux besoins les plus élémentaires que les entreprises rencontrent. Aujourd’hui nous sommes face à une crise sanitaire mondiale et notre devoir de citoyens nous amène à respecter et à faire respecter les mesures sanitaires mises en place pour éradiquer cette pandémie, mais ces mesures doivent garder une certaine logique.

Il ne fait aucun doute que le gouvernement à un devoir de responsabilité envers nos citoyens mais aussi sur notre économie. Il apparait toutefois que, trop souvent, des décisions sont prises en fonction d’intérêts politiques de chaque pouvoir décisionnel, et que ces décisions sont prises, non pas de manière pragmatique mais à la manière d’une roulette russe.

Les mesures qui sont prises dans l’urgence par notre gouvernement, sont dues à un manque clair de compétences mais surtout en oubliant que gouverner c’est surtout prévoir !!

En conclusion : Le CIMS a décidé d’introduire simultanément deux actions judiciaires.

• D’une part, un recours en extrême urgence devant le Conseil d’État, par lequel nous demanderons l’annulation des mesures de fermeture obligatoires, et ce dans la même logique que des actions similaires qui ont été introduites (et couronnées de succès) en Espagne, en Allemagne et en France.
• D’autre part, une action en référé devant le Tribunal de Première instance. Cette action aura pour objectif de contraindre l’État belge à prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences préjudiciables des décisions prises.

Pour lancer ces actions, nous avons mandatés le cabinet d’avocats MP², représenté notamment par Maitre Renaud MOLDERS-PIERRE et Maitre Clément PESESSE.

Afin d’obtenir un maximum de contributions, nous demandons à toute personne concernée souhaitant participer à cette action de se manifester avant le lundi 19 octobre.

En effet, la situation étant urgente, les actions devront être lancées en début de semaine prochaine.

Si vous souhaitez vous joindre à ces procédures, nous vous invitons dès lors à prendre contact avec le secrétariat du bureau d’avocats MP² au (+32)04/325.06.60 ou info@avocats-mp2.be.

Contact CIMS :
0488 86 28 87 (Hoyoux Gilles)

0496 25 73 22 (Vafidis Alexis)