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Acerta : Voyages en zone rouge ou orange : Quelles sont les conséquences pour vos travailleurs ?
10 août 2020

Quid si votre travailleur part en vacances dans une zone rouge ou orange ? Pour de nombreux travailleurs, à leur retour de vacances, le télétravail offre une solution. Ils peuvent se remettre au travail depuis leur « home office ». Mais qu’en est-il si le télétravail est impossible ? Pouvez-vous alors faire appel au chômage temporaire pour vos travailleurs ? Quid si votre travailleur veut annuler sa demande de vacances parce que sa destination a viré au rouge ou à l’orange ?

Notre partenaire Acerta vous explique tout !

Situation 1 : votre travailleur revient d’une zone rouge, qui l’était déjà à son départ

Votre travailleur revient d’une zone rouge, qui l’était déjà à son départ ? Il est obligé de rester en quarantaine et cette absence due à la quarantaine à son retour sera injustifiée. Cela signifie donc que votre travailleur ne peut pas demander d’indemnités, ni auprès de vous, son employeur, ni auprès de l’ONEM. Il n’est en effet pas question d’une force majeure puisque le travailleur a décidé en connaissance de cause de se rendre dans une zone interdite par le gouvernement.

 
Situation 2 : votre travailleur revient d’une zone rouge, qui ne l’était pas encore à son départ

Si votre travailleur revient d’une zone rouge, qui ne l’était pas encore à son départ, il peut être mis au chômage temporaire pendant la période de quarantaine et l’employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire.

Votre travailleur devra pouvoir présenter un certificat de quarantaine délivré par son médecin s’il veut pouvoir bénéficier du chômage temporaire pour cause de force majeure. Il faut également qu’il lui soit impossible d’effectuer son travail pendant la quarantaine (en cas d’impossibilité de télétravail, par exemple).

 
Situation 3 : votre travailleur revient d’une zone orange, qui l’était déjà ou non à son départ

Votre travailleur a passé ses vacances en zone orange ? Le gouvernement conseille qu’il soit placé en quarantaine et effectue un dépistage. Ce n’est toutefois pas une obligation et l’employeur ne peut pas non plus exiger que le travailleur se place en quarantaine (surtout s’il n’y a aucun symptôme). Vous pouvez cependant opter pour une procédure de télétravail pour tous les travailleurs qui reviennent d’une zone orange, si la fonction exercée le permet. Si le télétravail est impossible et qu’un médecin estime que la quarantaine est requise, votre travailleur peut prétendre à une allocation de chômage temporaire de l’ONEM pour raison de force majeure. Le travailleur doit pour cela pouvoir présenter un certificat de quarantaine délivré par son médecin.

 
Situation 4 : votre travailleur veut annuler sa demande de vacances parce que sa destination de vacances a viré au rouge ou à l’orange

Certains travailleurs voient le code couleur de leur destination de vacances passer au rouge ou à l’orange et préfèrent dès lors annuler leurs vacances. Si les jours de vacances sont fixés individuellement entre employeur et travailleur, les dates déterminées ne peuvent être modifiées que d’un commun accord. En tant qu’employeur, vous pouvez donc accepter ou refuser la modification. Si le travailleur annule sa demande de vacances, vous devez tenir compte du fait que les jours de vacances restants devront être pris sur une période plus courte. Ne manquez donc pas de vérifier le planning pour l’automne et assurez-vous que votre business continuity n’en pâtisse pas.

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